J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant suppression d'une école primaire annexe

NOR : MENE0501522A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2005, l'école primaire annexe de l'IUFM de l'académie de Montpellier sise rue d'Isly, à Carcassonne, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005.